Mentions Légales
1.Editeur du site :
ToutouMinouetVous -
Auto- entreprise représentée légalement par Marion Petrina
résidant au 13 allée de la Noiseraie, 93160 Noisy le Grand
Numéro de Siret : 878 712 207
06.03.90.32.06
2. Hébergeur du site :
Wix France
3. Activité et assurances :
Promenades, gardes au domicile du propriétaire, éducation/rééducation.
Assurée à la Macif.
4.Propriétés intellectuelle :
Le contenu du site est la propriété exclusive de Marion Petrina et ne peut être reproduit sans autorisations préalable.
5.Protections des données personnelles :
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées via le site ou les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour l'envoi des contrats, devis et la gestion des clients.
6. Responsabilité :
ToutouMinouetVous s'engage à assurer la sécurité des animaux sous sa garde et leur bien être. Toute maladie doit être déclarée au préalable surtout si contagion possible.
Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le client, ci-après dénommé « le Client », et l’éducateur comportementaliste canin, ci-après dénommé « le Prestataire », proposant des services d’éducation, de rééducation et des activités canines diverses.
En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis (selon celle en vigueur à la date du règlement par le Client).
Article 2 : Prestations proposées
Le Prestataire offre une gamme complète de services d’éducation, de rééducation et d’activités canines diverses, conçus pour répondre aux besoins individuels de chaque chien et de son propriétaire. Les prestations comprennent, mais ne se limite pas, aux éléments suivants :
- Cours d'éducation canine à domicile ou en extérieur
- Accompagnement à l'adoption
- Cours d'éducation canine collectif
- Bilan comportemental
- Cours de rééducation canine
- Activités canines diverses
Les détails spécifiques des prestations, y compris les tarifs, sont détaillés sur le site internet du Prestataire.
Article 3 : Conditions tarifaires
Les tarifs peuvent être modifiés par le Prestataire à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront appliqués.
De par son statut d'entreprise individuelle, la TVA est non applicable
Article 4 : Engagement et annulation
La réservation des prestations se fait par téléphone, par e-mail, par formulaire de contact, par les réseaux sociaux.
En cas d’annulation par le Client, des frais peuvent être appliqués en fonction si le Client annule le jour même (moins de 24 heures avant la prestation).
En cas d’annulation par le Client pour des raisons exceptionnelles (accident, décès dans la famille), le Prestataire s’engage à proposer une alternative.
En cas d’annulation par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex : Accident, décès, condition météorologique…) le Prestataire s’engage à proposer une alternative ou à rembourser le Client.
En cas d’annulation des forfaits de 5 séances ou plus, les séances restantes ne sont ni remboursables, ni échangeable, ni cessible à une autre personne sauf décès ou grave maladie du chien ou déménagement du Client vers une ville en dehors du périmètre d'intervention.
En cas de retard par le Client, la durée du rendez-vous sera déduite.
En cas de retard par le Prestataire, celui-ci s'engage à prévenir dans un délai raisonnable le Client, la durée de la prestation ne sera pas impactée.
Article 5 : Paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer par les moyens indiqués par le Prestataire, soit espèce ou chèque. Les paiements par chèque se feront à l’ordre de Marion Petrina.
Pour toutes les prestations, le paiement s’effectue à chaque fin de séances. Pour les forfaits, la totalité des séances sera à effectuer à la fin de la première séance.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.
Article 6 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client.
En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application les conseils et les méthodes d’éducation données et à l’imprévisibilité des réactions du chien.
Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages causés par le comportement du chien du Client, sauf en cas de négligence prouvée du Prestataire (chien en sa possession).
Article 7 : Confidentialité
Les informations échangées entre le Client et le Prestataire dans le cadre des prestations sont confidentiels (Voir la Politique de Confidentialité).
Toutefois, sauf désaccord explicité et écrit par le Client, le Prestaire se réserve le droit à éventuellement photographier et filmer le chien du Client et à utiliser leur image sans pour autant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.
Article 8 : Litige
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En l’absence d’accord, le Prestataire fera appel à son médiateur à la consommation pour résoudre le problème à l’amiable. Si toujours en désaccord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Modification des conditions générales de vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les Clients seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié par le Prestataire.
Les Conditions Générales de Vente sont à la disposition du Client sur le Site Web de l'entreprise : www.toutou-minou-et-vous.com